Politique de confidentialité

1. Introduction

Cozysmart respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits concernant ces données.

2. Données Collectées

2.1 Données Fournies par l’Utilisateur

Informations d’inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe.
Informations de paiement : détails de carte bancaire, adresse de facturation.
Contenus partagés : fichiers, documents, et autres contenus partagés via le Service.

2.2 Données Collectées Automatiquement

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, heures de connexion.
Données d’utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, interactions avec le Service.

2.3 Consentement Explicite

Pour respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, nous mettons un point d'honneur à obtenir le consentement explicite et éclairé de nos utilisateurs avant de procéder à la collecte, l'utilisation et le partage de leurs informations personnelles.

Lors de l'inscription au service Cozysmart, chaque utilisateur est invité à donner son consentement en cochant une case clairement indiquée. Cette case est accompagnée d'une phrase concise décrivant l'engagement de l'utilisateur, ainsi qu'un lien vers notre politique de confidentialité complète pour permettre à l'utilisateur de prendre une décision éclairée.

Il est important de souligner que le consentement donné peut être retiré à tout moment, conformément aux dispositions du RGPD. Toute personne souhaitant retirer son consentement peut le faire facilement par le biais d'une demande directe, cela peut également être fait en nous contactant à l'adresse email indiquée dans la section "Contact" de cette politique de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter toute demande de retrait de consentement dans les plus brefs délais et à cesser toute collecte, utilisation et partage d'informations personnelles pour l'utilisateur concerné, à moins que des exigences légales ne nous obligent à conserver certaines informations.

3. Finalités du Traitement

3.1 Fourniture du Service

Gestion des comptes utilisateurs
Traitement des paiements
Fourniture des fonctionnalités du Service

3.2 Amélioration du Service

Analyse de l’utilisation du Service pour améliorer les fonctionnalités
Résolution des problèmes techniques
Enquêtes de satisfaction et feedbacks

3.3 Communication

Envoi de notifications importantes concernant le Service
Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement préalable)

4. Partage des Données

4.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires tiers pour les finalités suivantes :

Traitement des paiements
Hébergement et maintenance du Service
Envoi d’emails et notifications

4.2 Obligations Légales

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes légales ou pour se conformer à des obligations réglementaires.

5. Sécurité des Données

Pour garantir la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité spécifiques. Nous utilisons le chiffrement de bout en bout pour sécuriser vos informations lors de leur transmission. Cela signifie que vos données sont transformées en un code indéchiffrable lors de leur envoi, ce qui rend presque impossible leur interception par des tiers non autorisés.

De plus, nous avons également mis en place des pare-feu robustes pour protéger nos systèmes contre les accès non autorisés. Ces pare-feu surveillent et contrôlent le trafic entrant et sortant en se basant sur des règles de sécurité prédéfinies, bloquant ainsi toute activité suspecte.

En outre, nous utilisons l'authentification à deux facteurs pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès à nos systèmes. Cela exige deux formes différentes d'identification, ce qui fournit une couche de sécurité supplémentaire. En plus du mot de passe, cela peut inclure un code unique envoyé à votre téléphone ou une empreinte digitale.

Enfin, nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et des tests de pénétration pour identifier et corriger les éventuelles vulnérabilités de notre système. Ces mesures, associées à notre engagement constant en matière de formation et de sensibilisation à la sécurité, nous aident à assurer que vos données sont bien protégées.

6. Conservation des Données

Les données personnelles que nous recueillons sont conservées pour une durée qui varie en fonction de la finalité de leur utilisation. Lorsque vous êtes un utilisateur actif du service, nous conservons vos données pour vous permettre d'accéder et d'utiliser nos services en toute simplicité.

Si vous choisissez de clôturer votre compte, nous conservons vos données pour une période supplémentaire de 12 mois. Cette période nous permet de répondre efficacement à toute question, demande ou réclamation que vous pourriez avoir. Elle nous aide également à maintenir nos archives pour des raisons administratives et peut être utile en cas de litige juridique.

Après ce délai de 12 mois, nous prenons des mesures pour supprimer vos données de manière sécurisée de nos systèmes. Si cela n'est pas possible, par exemple pour des données qui ont été sauvegardées à des fins de sauvegarde, nous les stockons de manière sécurisée et les isolons de toute utilisation ultérieure jusqu'à ce qu'une suppression soit possible.

Il est important de noter que certaines informations peuvent être conservées plus longtemps si nous sommes légalement tenus de le faire, par exemple pour des questions fiscales, de conformité juridique ou pour prouver l'exécution de nos obligations contractuelles.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles de manière irréversible pour des fins de recherche ou de statistiques. Dans de tels cas, nous avons le droit d'utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

Veuillez noter que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité pendant toute la durée de leur conservation.

7. Vos Droits

7.1 Accès et Rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.2 Effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.3 Opposition et Limitation

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander une limitation de leur traitement dans certains cas.

7.4 Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.5 Retrait du Consentement

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cozysmart.com

7.6 Droits supplémentaires des résidents de l'Union européenne

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), si vous êtes un utilisateur résidant au sein de l'Union européenne, vous disposez de droits supplémentaires concernant le traitement de vos données personnelles.

Premièrement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant des progrès et du résultat de la plainte.

De plus, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative. Cette règle ne s'applique pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, est autorisée par le droit de l'Union ou du pays auquel nous appartenons, ou est fondée sur votre consentement explicite.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email indiquée dans la section Contact de cette politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes et préoccupations de manière rapide et complète pour assurer votre confiance en notre engagement à protéger vos données personnelles.

8. Utilisation des Cookies

Cozysmart utilise des cookies sur son site web pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser son service. Un cookie est un petit fichier de données envoyé depuis notre site web et stocké sur votre ordinateur par votre navigateur web. Les cookies nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site, notamment en nous permettant de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies de session : Ces cookies sont temporaires et expirent une fois que vous fermez votre navigateur. Ils nous permettent de lier vos actions pendant une session de navigation.
Cookies persistants : Ces cookies restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ils sont utilisés pour reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.
Cookies tiers : Ces cookies sont placés par des tiers (par exemple, des services de publicité) et peuvent être utilisés pour traquer votre navigation sur différents sites web.

Dans le cadre de notre programme de parrainage Cozysmart, nous utilisons des cookies pour suivre les personnes recommandées. Cela nous permet d'attribuer correctement les récompenses de parrainage et d'optimiser le fonctionnement du programme.

Il est important de noter que vous avez le contrôle sur l'utilisation des cookies. La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer vos paramètres de cookies, y compris de les supprimer ou de les bloquer. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d'informations sur les cookies, y compris sur la manière dont ils recueillent et traitent vos informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos opérations mondialisées, nous pourrions être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Nous comprenons l'importance d'assurer la protection de vos informations dans ces circonstances et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir cela.

Pour commencer, nous adhérons aux clauses contractuelles types de l'Union européenne. Ces clauses sont un ensemble de dispositions contractuelles que l'UE a pré-approuvées et qui offrent des garanties suffisantes pour les transferts de données. En les intégrant à nos contrats, nous nous engageons contractuellement à assurer un niveau élevé de protection des données, quel que soit l'endroit où vos données peuvent être transférées.

En outre, nous nous engageons à respecter les normes du Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis, lorsque nous transférons des données vers les États-Unis. Le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis est un mécanisme approuvé par la Commission européenne qui assure un niveau de protection adéquat pour le transfert de données entre l'UE et les États-Unis.

Enfin, nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données lors de leur transfert. Cela comprend l'utilisation de technologies de chiffrement avancées et de protocoles de sécurité pour protéger vos données contre l'accès non autorisé.

Soyez assuré que nous prenons ces transferts de données au sérieux et que nous travaillons constamment à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, quelle que soit leur localisation.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle version sur notre site web et en vous envoyant une notification par email.

Dernière modification : 22 août 2024

11. Notification en cas de Violation de Données

Malgré nos efforts constants pour protéger vos données personnelles, nous reconnaissons que les violations de sécurité représentent un risque inévitable dans le monde numérique. Si une telle violation se produit et qu'elle est susceptible de résulter en un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer sans délai injustifié.

Dans notre notification, nous ferons tout notre possible pour fournir des détails clairs et compréhensibles sur l'incident. Cela inclut la nature de la violation de données, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif de données personnelles concernées.

Nous expliquerons également les mesures que nous avons prises en réponse à la violation. Cela peut inclure des actions pour contenir la violation et minimiser son impact, ainsi que des mesures pour prévenir des incidents similaires à l'avenir.

En outre, nous vous fournirons des recommandations sur les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vous-même contre les conséquences négatives de la violation. Cela peut inclure le changement de mot de passe, la surveillance de vos comptes ou d'autres actions pertinentes.

La notification sera réalisée soit par le biais d'un message direct, tel qu'un email, soit par un avis visible sur notre site web, en fonction de la gravité de la situation.

Nous comprenons que les violations de données peuvent être stressantes et perturbantes. Soyez assuré que dans de tels événements, notre priorité sera de minimiser les impacts pour vous et de rétablir la sécurité de vos données personnelles aussi rapidement que possible.

12. Contact

Cozysmart est dédié à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. Dans cet objectif, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le rôle de notre DPO est de superviser et de maintenir la conformité de Cozysmart avec les lois et réglementations sur la protection des données. Notre DPO est également votre point de contact pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant la gestion de vos données personnelles. Vous pouvez contacter notre DPO directement à l'adresse suivante : contact@cozysmart.com . Nous nous engageons à traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais et à vous aider si vous avez des inquiétudes ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données.

13. Glossaire de Termes

Afin de garantir la plus grande clarté possible pour nos utilisateurs, nous avons élaboré un glossaire pour expliquer certains termes spécifiques utilisés tout au long de cette politique de confidentialité. Nous espérons que cela aidera à éliminer toute ambiguïté et à assurer que les utilisateurs comprennent pleinement ce que chaque terme signifie.

Données personnelles : Ce terme fait référence à toute information qui peut être utilisée pour identifier une personne physique. Cela peut inclure le nom, l'adresse email, l'adresse de facturation, l'adresse IP et d'autres informations similaires que vous pourriez fournir.
Traitement : Ce terme englobe toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Cela inclut la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données personnelles.
Consentement : Le consentement est une indication claire de l'accord de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles. Il doit être librement donné, spécifique, informé et univoque. Le consentement peut être retiré par l'utilisateur à tout moment.
Violation de données : Une violation de données se produit lorsqu'il y a une brèche de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière.

Nous espérons que ce glossaire facilitera votre compréhension de notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur certains de ces termes, ou sur d'autres termes non listés ici, veuillez ne pas hésiter à nous contacter. Notre objectif est de garantir que vous avez une vision claire et précise de la façon dont nous traitons vos informations personnelles.