CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tout contrat conclu par la société SAS Cozysmart, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9, rue de Saint Loup - 08300 Avançons, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Sedan, sous le numéro 931 275 077 (ci-après « Cozysmart »), en vue de la vente de produits auprès de ses clients.

1.2. Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à tout acheteur (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande.

1.3. Toute commande emporte de plein droit de la part du Client, son adhésion pleine et entière aux CGV, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur ses commandes ou correspondances.

1.4. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par Cozysmart.

1.5. Le fait que Cozysmart ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 – OFFRES ET COMMANDES

2.1. Toute commande ne devient ferme et définitive qu’après avoir été expressément acceptée et confirmée par écrit (courrier, fax, e-mails …etc.) par Cozysmart.

2.2. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.

2.3. Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour le Client acceptation des CGV de Cozysmart, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

3.1. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération, dans la limite des possibilités de Cozysmart et à sa seule discrétion, que si elle est parvenue par écrit huit (8) jours avant l'expédition des produits.

3.2. Si Cozysmart n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que Cozysmart serait susceptible de réclamer.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison effective de la commande.

4.2. Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client.

4.3. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

4.4. Tous nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction des conditions économiques en vigueur ou tout autre impératif.

4.5. Nos marchandises sont toujours facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits vendus a lieu au départ des locaux de Cozysmart. En conséquence, les produits et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport.

5.2. Les expéditions seront réalisées en port dû. Les frais de transport, calculés en fonction du poids des marchandises et du nombre d'articles, seront à la charge du Client. Ces frais seront automatiquement calculés et ajoutés au total de la commande au moment du paiement des achats.

5.3. Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison en cas d’avaries ou de manquants, sans quoi aucune réclamation ne sera recevable par Cozysmart.

5.4. Les réclamations sont à faire par le Client auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des marchandises.

5.5. Sans préjudice des dispositions à prendre vis‐à‐vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non‐conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit à Cozysmart dans les trois (3) jours de l'arrivée des marchandises.

5.6. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui‐même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

5.7. Si les marchandises ont été utilisées, transformées ou d’une manière générale ne se trouvent plus dans l’état où Cozysmart les a livrées, dès lors que les défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés avant l’utilisation ou la transformation desdites marchandises, aucune réclamation ne sera admise.

5.8. En cas de non-respect de cette clause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

ARTICLE 6 – DELAI DE LIVRAISON

6.1. Le délai de livraison prévu dans le contrat, bon de commande et/ou devis signé par le Client n’est donné qu’à titre indicatif.

6.2. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages‐intérêts, à retenue, à annulation des commandes en cours ni au refus des marchandises ou à une indemnisation quelconque.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

7.1. Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de l'achat des articles, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement expressément accepté par Cozysmart. Aucun paiement différé n'est possible.

7.2. En cas de rejet du paiement par l'établissement bancaire, la commande ne sera pas validée, et Cozysmart se réserve le droit de suspendre la livraison des produits.

7.3. Le Client est tenu de s'assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le moyen de paiement utilisé au moment de l'achat.

7.4. Aucune pénalité de retard, ni indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, ne sont applicables, étant donné que le paiement doit être effectué immédiatement au moment de l'achat en ligne.

ARTICLE 8 – CLAUSE PÉNALE

8.1. Étant donné que le paiement est exigé en ligne et au moment de l'achat, il ne peut y avoir de défaut de paiement différé. En cas de rejet du paiement par l'établissement bancaire, la commande ne sera pas validée, et aucune livraison ne sera effectuée.

8.2. Dans le cas exceptionnel où un paiement différé aurait été accepté par Cozysmart, et en cas de défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse, Cozysmart pourra réclamer au Client une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du solde restant dû, à titre de clause pénale, sans préjudice de tous frais de justice (avocats, huissiers, sommation de payer, voies d’exécution, etc.).

ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Cozysmart et le Client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou remplacement. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

9.2. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit (8) jours suivant la date de livraison effective des marchandises.

9.3. Les marchandises retournées seront accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état dans lequel Cozysmart les a livrées.

9.4. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci‐dessus seront sanctionnés par la perte pour le Client des acomptes qu'il aura versés.

9.5. En cas de retour des marchandises et en fonction de l’état des marchandises retournées, Cozysmart pourra facturer les frais de remise en état de la marchandise.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1. Cozysmart conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.

10.2. L'acheteur s'interdit en conséquence de revendre ou de transformer lesdits produits avant l'acquittement du solde du prix de vente.

10.3. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison des produits commandés.

10.4. Cozysmart pourra reprendre ses marchandises en stock chez le Client dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les échéances de paiement. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le Client devra impérativement en informer Cozysmart immédiatement afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

10.5. Le Client supportera les frais éventuels découlant des mesures de restitution des produits.